Demande d'occupation de l'espace public

Toute occupation de l'espace public (sationnement pour déménagement, pour travaux, pose d'échaffaudage, etc...) doit faire l'objet d'une demande d'arrêté.

Pour ce faire, vous devez remplir une demande d'arrêté et la déposer ou l'envoyer par mail ou par courrier à :
MAIRIE DU BUGUE 1, place de l'Hôtel de Ville 24260 LE BUGUE
Mail : mairie@lebugue.fr

• Nous vous rappelons que la pose, la dépose et la maintenance de la signalisation seront à la charge du demandeur.
• Le demandeur, particulier ou entreprise d’un arrêté de voirie pour occupation de l’espace public pendant une période déterminée, devra s’assurer de l’état de rendu de l’espace public : nettoyage et /ou réparation s’il y a lieu.
• Toute demande d’arrêté devra être établie 10 jours avant la date d'occupation.

 Demande d'arrêté diponible en cliquant sur l'mage
ou depuis le lien ci-dessous