Politique de confidentialité

I. Liens hypertextes

Tous les sites ayant un lien hypertexte dirigeant vers le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent ne sont pas sous le contrôle de la commune du Bugue et/ou de l’éditeur NEOPSE, qui déclinent par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu de ces sites.
L’internaute s’engage à respecter pleinement l’intégralité des droits de la commune du Bugue et de l’éditeur NEOPSE. A ce titre, il reconnaît qu’il n’est cessionnaire d’aucun autre droit que celui d’utiliser les moyens notamment techniques mis à sa disposition par le Site.

II. Contenus

Les services de la commune du Bugue en charge des mises à jour et de l’animation du Site mettent tout en œuvre pour vous offrir des informations claires, détaillées et fiables.
Cependant, si malgré toute l’attention portée à la gestion de ces contenus, vous deviez constater des inexactitudes, des manques d’informations ou des erreurs, nous vous invitons à en informer la commune du Bugue, par courrier électronique par le biais du formulaire de contact de ce site.

III. Exercice de vos droits sur vos données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données entré en vigueur le 25/05/2018 et à la Loi Informatique et Liberté modifiée, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Vous disposez aussi, sous réserve des limitations prévues par les textes, d’un droit à l’effacement, d’un droit d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données.
Vous pouvez exercer vos droits sur vos propres données en contactant la mairie du Bugue par courrier ou sur place: Place de l’Hôtel de Ville, 24260 LE BUGUE, par mail à mairie@lebugue.fr, ou en contactant son délégué à la protection des donnéespar courrier ou mail : L’ATD 24, 175 rue Martha Desrumaux, 24000 PÉRIGUEUX, dpd.mutualise@atd24.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés que vos droits «informatique et libertés» ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

IV. Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (dit «RGPD), pour toute information ou exercice de vos droits informatiques et Libertés (pour en savoir plus, consultez III. Exercice de vos droits sur vos données personnelles) sur les traitements de vos données personnelles par la commune du Bugue, vous pouvez contacter la commune par le biais du formulaire de contact du site ou par courrier envoyé à l’adresse postale de la commune: Place de l’Hôtel de Ville, 24260 LE BUGUE.
La commune du Bugue, représentée par Monsieur le Maire Serge LÉONIDAS, est seule responsable de la collecte et du traitement de ces données personnelles transmises par le biais de son site.
L’éditeur et l’hébergeur du site sont susceptibles d’avoir accès à ces données personnelles dans le cadre de leurs prestations de service pour le site de la commune du Bugue.
En tant que sous-traitants pour l’hébergement de ces données personnelles stockées pour le compte de la commune du Bugue, ils s’engagent à respecter les règles en vigueur en matière de protection de confidentialité des données personnelles.
L’éditeur s’engage à ne faire aucun usage de ces données personnelles collectées pour la commune du Bugue par le biais de ce site, qu’il héberge.
Le site peut recueillir certaines de vos données personnelles afin de vous donner un accès au site et à ses services.

1. Dépôt d’une demande à travers le formulaire de contact
La commune du Bugue met à disposition sur son site internet un formulaire de contact qui permet à l’usager de rentrer en contact avec la mairie. Ce traitement se base sur la mission de service public.
Les données renseignées ne sont accessibles qu’aux agents concernés de la mairie, aux potentiels acteurs extérieurs selon la nature de la demande, ainsi qu’aux sous-traitants éventuels.
Les champs marqués d’un astérisque doivent obligatoirement être remplis.
Le formulaire de contact ne sera pas envoyé si ces champs ne sont pas complétés.
Les données personnelles renseignées dans ce formulaire sont conservées le temps du traitement de votre demande.


2. Inscription à la newsletter
La commune du Bugue à travers son site internet vous permet de vous abonner à une lettre d’information/newsletter qui permet à la commune de communiquer sur les évènements de la commune et vous tenir informé.
Ce traitement se base sur le consentement.
Les données collectées sont destinées aux agents concernés de la mairie et au logiciel d’envoi de newsletter.
Seule l’adresse mail est collectée, elle est nécessaire pour l’envoi de la newsletter.
Votre adresse mail est conservée jusqu’à ce que vous vous désabonniez de la newsletter (un lien de désabonnement est présent dans les mails de la newsletter).


3. Espace Compte NEOPSE
L’Espace Mon Compte NEOPSE, qui peut être utilisé pour la contribution sur le Site selon les fonctionnalités activées par la Structure, fait l’objet de Conditions Générales d’Utilisation dédiées, proposées avant toute inscription.


4. Utilisation des cookies

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment ici.

- Statistiques de navigation /Désactivation de la fenêtre surgissante d’alerte en page d’accueil du site/Validation de l’utilisation des cookies : utilisation de l’interface Matomo, exempté de consentement par l’utilisateur de par la nature de sa finalité: utilisation strictement nécessaire au bon fonctionnement du site ainsi que pour les opérations d’administration courante du site web. Les cookies de statistiques sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. 

- Dailymotion : un service de vidéo pouvant déposer 5 cookies pour une durée maximale de 13 mois, afin de faciliter la lecture et les interactions avec les contenus.

- Vimeo : une plateforme vidéo pouvant déposer jusqu’à 8 cookies pour une durée maximale de 13 mois, afin d’améliorer les performances et la personnalisation des vidéos.

- YouTube : une plateforme vidéo pouvant déposer jusqu’à 4 cookies pour une durée maximale de 13 mois, dans le cadre de l’assurance du fonctionnement et de la personnalisation de ses services.
 

hCaptcha

Le Site utilise le service hCaptcha de Intuition Machines, Inc. pour protéger les entrées des formulaires.

hCaptcha sert à vérifier si les données entrées sur notre site Internet ont été entrées par un humain ou par un programme automatisé. Pour cela, hCaptcha analyse le comportement du visiteur du site Internet en fonction de diverses caractéristiques. Cette analyse démarre automatiquement dès que le visiteur accède à une partie du site Internet et dès lors que hCaptcha est activé. En vue de l'analyse, hCaptcha évalue diverses informations (par exemple, l'adresse IP, la durée de la visite sur le site Internet ou les mouvements de souris effectués par l’utilisateur).

Les données collectées au cours de l'analyse seront transmises à Intuition Machines, Inc. L'analyse hCaptcha en "mode invisible" peut se dérouler entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu'une telle analyse a lieu si l'utilisateur n'est pas défié.

Le traitement des données est basé sur l'article 6(1)(f) du "Règlement Général sur la Protection des Données" : l'opérateur du site Internet a un intérêt légitime à protéger son site contre le crawling automatisé abusif et le spam.

Pour plus d'informations sur la politique de confidentialité et les conditions d'utilisation de hCaptcha et d'Intuition Machines, Inc., veuillez visiter les liens suivants : https://hcaptcha.com/privacy et https://hcaptcha.com/terms.

Utilisation de cookies

Un cookie est un petit fichier texte au format alphanumérique déposé sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers (service de web analytique, etc.). Grâce aux cookies, le Site peut rendre la navigation plus simple et apporter des services complémentaires.

Le Site utilise des cookies aux fins suivantes :

- Statistiques de fréquentation du site (nombre de visiteurs, pages les plus vues...),
- Désactivation de la fenêtre surgissante d'alertes en page d'accueil du site,
- Validation de l’utilisation des cookies.
- Les cookies déposés sur votre terminal ont une durée de vie limitée à 183 jours. Au-delà de ce délai, ils sont automatiquement supprimés.

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Vous pouvez choisir de désactiver les cookies dans votre navigateur en vous basant sur les documentations ci-dessous (à sélectionner selon votre navigateur web) :

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