Dossiers de demande de subvention

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Pièces à joindre à votre dossier :

Pour une première demande :

Vos statuts régulièrement déclarés, en un seul exemplaire.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…).
Un relevé d’identité bancaire ou postal.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernierau signataire.

Pour un renouvellement :

Le rapport financier approuvé lors de votre dernière Assemblée Générale indiquant notamment l’état de latrésorerie actuel.
Le rapport d’activité approuvé lors de votre dernière Assemblée Générale.
Une note argumentant toutes les actions mises en place par l’association pour promouvoir son activité, etdémontrer son implication dans les évènements organisés par la commune.
Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis ledépôt d’une demande initiale.
La composition du bureau (fonctions) et du conseil d’administration si elle a été modifiée.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernierau signataire.
Un relevé d’identité bancaire ou postal de l’association.

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Pièces à joindre à votre dossier :

Un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, seulement s’ils ont été modifiés depuis la dernière demande.
La liste des personnes chargées de l’administration de l’association (composition du conseil, du bureau…).
Un relevé d’identité bancaire ou postal.
Si le présent dossier n’est pas signé par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier au signataire.
Le rapport d’activité approuvé lors de votre dernière Assemblée Générale.

Document joint