Tout brûlage à l'air libre doit être déclaré.
Pour ce faire vous devez remplir et transmettre à la mairie du lieu de brûlage l'imprimé de déclaration de brûlage de déchets verts au minimum 3 jours avant la date prévue.
En cas de report de la date prévue, la durée de validité de la déclaration est limitée à 15 jours sous réserve du respect des périodes autorisées et des mesures exceptionelles éventuellement déclenchées au titre de l'article 6 (épisode de pollution de l'air ambiant, sécheresse prolongée, forts vents ... ). Au-delà de ce délai de 15 jours, une nouvelle déclaration doit être transmise.
Déclaration de brûlage de déchets verts disponible en cliquant sur l'image
ou depuis le lien en bas de cette page
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