RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU CIMETIÈRE DE LA COMMUNE DU BUGUE (24260)
Voté par le Conseil Municipal en date du 31 mars 2023
Le Maire de la Commune de Le Bugue,
Vu le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2213-7 et suivants et L.2223-1et suivants.
Vu la loi N° 93-23 du 9 janvier 1993 et ses décrets consécutifs.
Vu le Code civil, notamment ses articles 78 et suivants.
Vu le Code Pénal notamment les articles 225-17 et 225-18.
Considérant qu’il convient de mettre en place un règlement du cimetière communal,
Arrête le RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU DE LA VILLE DE LE BUGUE
Téléchargez le document en cliquant sur l'image
ou depuis le lien en bas de cette page
Site créé en partenariat avec Réseau des Communes