AVIS AU PUBLIC

AVIS AU PUBLIC ALIÉNATION ET CHANGEMENT D’ASSIETTE D’UNE PORTION DE CHEMIN RURAL Lieu-dit « Fond Bessoune »

Selon les dispositions de la loi dite 3DS N° 2022-217 du 21 février 2022 et selon l’article L161-10-2 du code rural de la pêche maritime

Aliénation d’une portion de chemin rural lieu-dit "Fond Bessoune" qui longe les parcelles BH 125 et BI 93 et changement d’assiette avec une partie de la parcelle BH125
  Chacun pourra prendre connaissance du dossier et formuler ses observations 

• Sur le registre mis à disposition aux jours et heures d’ouverture de la mairie (lundi, mercredi, vendredi 9h 12h00 – 13h30 17h00 – mardi et jeudi 9h 12h),
• Par courriel adressé à mairie@lebugue.fr

Impérativement adressé avant le 23 décembre 2026, et qui sera annexé au registre.