AVIS AU PUBLIC

Délimitation du périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat

Délimitation du périmètre de sauvegarde
du commerce et de l'artisanat
 

Par délibération du 23 octobre 2026, le conseil municipal de la commune du Bugue a décidé d'instaurer un droit de préemption urbain sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains faisant l'objet d'aménagement commercial et de délimiter le périmètre de sauvegarde.

Cette délibération est affichée en mairie, sur le site internet de la commune.
Le texte intégral de la délibération ainsi que le plan du périmètre de sauvegarde sont tenus à disposition du public en mairie aux jours et heures habituels d'ouverture.