Autorisation d'urbanisme :

 

Travaux :

 

Permis de Construire ou Déclaration Préalable,
comment faire son dossier ?

Pour tout savoir, consultez notre rubrique "PC ou DP : Notice Illustrée"  disponible ci-dessous


VOS DÉMARCHES D'URBANISME EN LIGNE

Pour tout savoir, consultez notre rubrique "Démarches d'urbanisme en ligne" disponible ci-dessous et les tutoriels vidéos qui l'accompagnent. Afin de rendre plus simple et rapide le processus de demande d'autorisations d'urbanisme, vous avez la possibilité d'utiliser la procédure en ligne. Sur le site du service public, toutes les informations nécessaires, y compris les délais et les documents requis en fonction de la nature de votre demande, sont accessibles, vous pouvez en savoir plus sur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319. 

Bien entendu, il est toujours possible d'effectuer vos demandes de documents d'urbanisme et d'autorisation par voie postale. 

Vous pouvez les déposer en personne à la mairie pendant les heures d'ouverture ou les envoyer par courrier à l'adresse de la mairie compétente pour la parcelle concernée. 

En ce qui concerne les certificats d'urbanisme, deux types sont à distinguer : le Certificat d'Urbanisme d'Information (CU de type A) et le Certificat d'Urbanisme Opérationnel (CU de type B), vous pouvez trouver des informations et de l’aide pour vos démarches d'urbanisme sur ce site.

Avant d'entamer un projet, vous avez la possibilité de demander un CU d'information pour obtenir des renseignements sur les règles d'urbanisme applicables à la parcelle, ainsi que sur les taxes et les servitudes. Si la construction est envisagée, un CU opérationnel permettra de déterminer la faisabilité du projet sur la parcelle.