Un RLPi, c'est quoi ?
Un RLPi est destiné à réglementer la publicité, les enseignes et pré-enseignes dans un but de protection du cadre de vie et des paysages tout en assurant un équilibre avec le droit à l’expression et à la diffusion d’informations et d’idées.
Il permet d’adapter localement le règlement national de la publicité (RNP) que l’on retrouve dans le Code de l’Environnement.
Matériels concernés par le RLPi :
Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention.
Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Enseigne : toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce.
Les objectifs du RLPi
- Protéger et améliorer la qualité du cadre de vie
- Améliorer la lisibilité de l’information touristique, économique et agricole
- Proposer une règlementation cohérente sur le périmètre intercommunal avec des adaptations par secteur
- Adapter un règlement en adéquation avec les enjeux du Grand Site de la Vallée de la Vézère et proposer des mesures d’adaptation à la règlementation dans les sites inscrits.
Les orientations du RLPi
Publicités et pré-enseignes
Orientation n° 1 : Harmoniser les pré-enseignes
Orientation n° 2 : Interdire la publicité sur les murs de clôture et clôtures
Orientation n°3 : Limiter à une publicité par mur
Orientation n°4 : Dans les lieux protégés au titre de l’article L.581-8, admettre la publicité sur le mobilier urbain (en agglomération uniquement)
Enseignes
Orientation n° 5 : privilégier les lettres découpées
Orientation n° 6 : Limiter à 1 par commerce les enseignes perpendiculaires
Orientation n°7 : Interdire les enseignes « publicitaires »
Orientation n°8 : Interdire les enseignes qui altèrent l’architecture
Orientation n°9 : Limiter l’occultation des vitrines
Orientation n°10 : Interdire les enseignes numériques
Orientation n°11 : Interdire les enseignes en toiture
Orientation n°12 : Limiter les enseignes scellées au sol à de petites surfaces
POUR EN SAVOIR PLUS SUR LE RÉGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL
VOUS POUVEZ TÉLÉCHARGER LE GUIDE PRATIQUE PUBLICITÉ ET SIGNALÉTIQUE
Demande d'autorisation préalable - CERFA 14798-01 :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14798.do
Déclaration préalable - CERFA 14799-01 :
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_14799.do
Retrouvez l'intégralité des documents liés au RLPi
depuis le site de la Communauté de Communes de la Vallée de l'Homme :
ou depuis les documents disponibles en bas de cette page :
