Pensez à vous inscrire sur le registre communal !
Un dispositif de VEILLE et d’ALERTE est instauré dans chaque commune, en prévision de périodes particulièrement difficiles (fortes pluies, inondation, fortes chaleurs, canicule, grand froid…) (articles du code l’action sociale et des familles L116-3, L121-6-1 et article R 121-1). C’est le préfet qui met en place le plan d’alerte et d’urgence, par un arrêté.
Un registre communal est tenu par le maire de votre commune afin de localiser AU MIEUX les personnes les plus vulnérables résidant à leur domicile (personnes âgées, personnes handicapées, personnes isolées).
Ce registre communal permet de faciliter l’intervention des services sociaux et sanitaires de la commune auprès de ces personnes (loi du 30 juin 2004 relative à l’autonomie des personnes âgées et handicapées). Le maire communique le registre nominatif de sa commune au préfet EXCLUSIVEMENT, et sur sa demande, dans le cadre EXCLUSIF de ce plan d’alerte et d’urgence.
- QUI PEUT ETRE INSCRIT ?
Les personnes vivant à leur domicile au Bugue :
- Agées de plus de 65 ans
- Agées de plus de 60 ans, reconnues inaptes au travail
- Les personnes handicapées
- Les personnes vulnérables (isolées, sous traitement médical, les femmes enceintes…)
Remarque:
- Les personnes en résidence secondaire peuvent demander leur inscription sur le registre de la commune de leur résidence secondaire.
- Une personne âgée ou handicapée peut se déclarer dans plusieurs communes à raison de ses résidences principales OU secondaires.
CONDITIONS D’INSCRIPTION :
L’inscription est gratuite, volontaire et peut s’effectuer tout au long de l’année.
- QUI RÉALISE LA DEMANDE D’INSCRIPTION ?
La personne concernée
Son représentant légal
Un tiers : parent, ami, voisin, médecin traitant, centre communal d’action sociale, service de soins à domicile.
- COMMENT EST EFFECTUÉE LA DEMANDE D’INSCRIPTION ?
Si la demande est faite par la personne concernée :
Par courrier, mail, ou en se déplaçant à la mairie.
Voir le formulaire de demande d’inscription téléchargeable ICI
Si la demande est faite par son représentant légal ou par un tiers :
Par ÉCRIT (par courrier ou par mail).
Voir le formulaire de demande d’inscription téléchargeable ICI à la demande d’un tiers.
TÉLÉCHARGEZ LE FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Votre demande peut être adressée à la mairie du Bugue :
Par voie postale : Place de l’Hôtel de Ville- 24260 LE BUGUE
Par mail : mairie@lebugue.fr
Pour tous renseignements, joindre la mairie au : 05 53 02 75 80
Remarque : le système d’inscription sur le registre nominatif est déclaratif. Les personnes attestent sur l’honneur de leur qualité ; les pièces justificatives n’ont pas à être produites. Si la demande d’inscription au registre ou la demande de radiation est faite par le représentant légal, ce dernier doit présenter l’acte justifiant sa qualité (extrait du jugement de tutelle).
A la réception de la demande d’inscription, le maire accuse réception de la demande dans un délai de 8 jours et confirme l’inscription sur le registre. L’accusé réception est TOUJOURS adressé à la personne dont il est procédé à l’inscription OU à son représentant légal.
LA CONSERVATION, LA MISE A JOUR ET LA CONFIDENTIALITE DU REGISTRE
Seules les personnes nommément désignées par le maire peuvent avoir accès au registre nominatif. Ces personnes sont tenues au secret professionnel dans les conditions prévues par le code pénal (articles 226-13, 226-14 et 226-31.
La personne inscrite au registre, ou son représentant légal, dispose d’un droit d’accès et de rectification des renseignements qui la concerne. Le maire peut également modifier et mettre à jour les données du registre erronées ou périmées dont il a connaissance ou les erreurs que lui signale le préfet. Il doit alors informer la personne de toute modification des informations du registre la concernant.
EN AUCUN CAS le registre n’est disponible en libre accès.
Les données sont à retirer du registre dans les 3 cas suivants :
- Une demande de radiation a été enregistrée
- Le départ de la personne de la commune
- Le décès de la personne
