Préfecture de la Dordogne
Service de la coordination des politiques publiques et de l'appui territorial
Bureau de l'environnement
INSTALLATIONS CLASSÉES
POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT
AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC
Le public est informé que, conformément à l'arrêté préfectoral n° BE-2024-12-03 du 9 décembre 2024, une consultation du public est ouverte du mardi 14 janvier 2025 à 9 h au lundi 10 février 2025 à 17 h, portant sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL MAISON COUDEYRAT dont le siège social est situé zone artisanale La Plaine - 24260 LE BUGUE.
Cette demande d'enregistrement concerne la régularisation administrative d'un établissement de préparation et de conservation de produits alimentaires d'origine animale sis zone artisanale La Plaine - 24260 LE BUGUE.
Les pièces du dossier ainsi qu'un registre d'enquête seront déposés en mairie du BUGUE - Place de l'Hôtel de Ville, du mardi 14 janvier 2025 à 9 h au lundi 10 février 2025 à 17 h , afin que chacun puisse en prendre connaissance et formuler ses observations sur le registre, les jours et heures d'ouverture au public, soit :
• les lundis, mercredis et vendredis de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h ;
• les mardis et jeudis de 9 h à 12 h.
Chacun pourra également adresser par correspondance ses observations à la Préfecture - SCPPAT - Bureau de l'environnement - 2, rue Paul-Louis Courier - CS 39000 - 24024 PERIGUEUX CEDEX ou par courriel à l'adresse suivante :
pref-enr25-coudeyrat@dordogne.gouv.fr
Le dossier de demande est consultable sur le site internet des services de l'État en Dordogne : www.dordogne.gouv.fr, rubrique Actions de l'Etat / Environnement : Eau Biodiversité Risques / Participation du public / Consultations du public / Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE).
À l'issue de cette procédure, une décision concernant la demande présentée par la SARL MAISON COUDEYRAT sera prise par la préfète de la Dordogne {arrêté préfectoral d'enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées au Ide l'article L.512-7 ou arrêté préfectoral de refus).
