AVIS DE MISE
A DISPOSITION DU PUBLIC
Modification simplifiée n°1 du PLUi.
Par délibération n° 2022-42 de la Communauté de Communes de la Vallée de l’homme en date du 14 avril 2022, une mise à disposition du public relative à la modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) est ouverte.
Le public est informé qu’il sera procédé à une mise à disposition du projet de modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme (CCVH). Cette mise à disposition du dossier de modification n°1 du PLUi de la CCHV aura lieu du 15 novembre 2022 à 8h30 au 15 décembre 2022 à 17h00 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
L’objectif poursuivi par la collectivité au travers de cette procédure simplifiée est de procéder à la suppression d’un emplacement réservé, ajouter des bâtiments destinés au changement de destination, l’ajustement d’OAP, l’extension/modification de zonage de projets touristiques, rectifier le règlement, modifier le zonage des habitations en zone NP, rectifier les erreurs matérielles.
Les pièces du dossier et un registre d’observations seront tenus à la disposition de la Communauté de Communes, Service Urbanisme, Mairie, Place Simone Veil, 24280 ROUFFIGNAC SAINT CERNIN DE L’HERM, pendant la durée de la mise à disposition du public, aux jours et heures habituels d’ouverture.
S’agissant du siège de la Communauté de Communes, Service Urbanisme :
- Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00 ;
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet.
Pendant toute la durée de la mise à dispostion du public, le dossier en version numérique sera disponible sur le site internet de la Communatuté de Communes de la Vallée de l’homme à l’adresse suivante : https://www.cc-valleedelhomme.fr/ et le public pourra déposer ses observations, propositions et contre-propositions par courriel à l’adresse suivante : plui@cc-vh.fr (Objet : observations PLUi, date, modification simplifiée n°1 du PLUi...) ou par voie postale.
A l’issue de la mise à disposition du public, les observations formulées dans les registres papiers et numériques seront enregistrées et conservées.
Le conseil communautaire se prononcera par délibération sur l’approbation de la modification simplifiée n°1 du PLUi de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme. Il pourra, au vu des conclusions de la mise à disposition du public, décider s’il y a lieu d’apporter des corrections ou compléments au projet de modification simplifiée du PLUi en vue de cette approbation. Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès du service urbanisme de la Communauté de Communes de la Vallée de l’Homme.
