Les plans de prévention du risque (PPR) naturel d’inondation sont élaborés en application des articles L562-1 à L562-11-9 du code de l’environnement.
L'Etat élabore et met en application des plans de prévention des risques naturels prévisibles tels que les inondations, les mouvements de terrain, les avalanches, les incendies de forêt, les séismes, les éruptions volcaniques, les tempêtes ou les cyclones.
Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin :
1° De délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de la nature et de l'intensité du risque encouru, d'y interdire tout type de construction, d'ouvrage, d'aménagement ou d'exploitation agricole, forestière, artisanale, commerciale ou industrielle, notamment afin de ne pas aggraver le risque pour les vies humaines ou, dans le cas où des constructions, ouvrages, aménagements ou exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient y être autorisés, prescrire les conditions dans lesquelles ils doivent être réalisés, utilisés ou exploités ;
2° De délimiter les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais où des constructions, des ouvrages, des aménagements ou des exploitations agricoles, forestières, artisanales, commerciales ou industrielles pourraient aggraver des risques ou en provoquer de nouveaux et y prévoir des mesures d'interdiction ou des prescriptions ;
3° De définir les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde qui doivent être prises par les collectivités publiques dans le cadre de leurs compétences, ainsi que celles qui peuvent incomber aux particuliers ;
4° De définir les mesures relatives à l'aménagement, l'utilisation ou l'exploitation des constructions, des ouvrages, des espaces mis en culture ou plantés existants à la date de l'approbation du plan qui doivent être prises par les propriétaires, exploitants ou utilisateurs.
Le territoire inclus dans le périmètre du PPR a été divisé en trois zones :
- une zone rouge estimée très exposée. La probabilité d’occurrence du risque et son intensité y sont fortes. Cette zone est inconstructible ;
- une zone bleue estimée exposée à des risques moindres permettant la mise en oeuvre de mesures de prévention ;
- une zone blanche, sans risque connu à ce jour, dans laquelle le risque est jugé acceptable, sa probabilité d’occurrence et les dommages éventuels étant négligeables.
PLAN DE ZONAGE DU P.P.R.I. LE BUGUE
Vous retourverez depuis les liens en bas de cette page :
- Le rapport de présentation du P.P.R.I. LE BUGUE
- Le règlement du P.P.R.I. LE BUGUE
- Le plan de zonage du P.P.R.I. LE BUGUE
- L'arrêté préfectoral d'approbation du P.P.R.I. LE BUGUE
