Conformément à la règlementation, une procédure de reprise des concessions a démarré.
C’est une procédure longue et complexe qui permet, à terme de reprendre des emplacements abandonnés.
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La reprise des concessions perpétuelles en état d’abandon est autorisée par le code général des collectivités territoriales. Pour qu’une concession funéraire puisse faire l’objet d’une reprise, elle doit remplir trois critères : – avoir plus de trente ans d’existence ; – la dernière inhumation doit dater de plus de 10 ans ; – être à l’état d’abandon (concession non entretenue, délabrée, monument cassé…) |
- Un travail de recensement des tombes en état d'abandon a été effectué de manière à ce tout ayant droit puisse être informé
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- Des plaques ont été apposées sur ces sépultures, invitant les familles à contacter, pour régularisation, la mairie du Bugue (un panneau d’information concernant cette opération est également affiché aux entrées du cimetière).
- Les familles disposent d'un délai d'un an pour prendre contact avec la mairie et régulariser leur situation.
- Ces dernières pourront ainsi intervenir pour remettre le monument en bon état d’entretien afin d’arrêter automatiquement la procédure, sans aucune autre formalité.
Contact & informations :
Mairie du Bugue 1, place de l’Hôtel de Ville 24260 LE BUGUE
Tél : 05-53-02-75-80 - Mail : mairie@lebugue.fr
Horaires d’ouverture :
Les lundis, mercredis et vendredis : 09h00-12h00 / 13h30-7h00
Les mardis et jeudis : 09h00-12h00 (fermé l'après-midi)
Pour plus de détails retrouvez la fiche « Réhabilitation du cimetière »
la communication sur l'opératrion d'amélioration de l'aspect du cimetière,
et la délibération relative à cette procédure, depuis les liens en bas de page.
Documents joints
