Arrêtés permanents

Adressage

D2021-61 DÉNOMINATIONS DES VOIES ET PLACES PUBLIQUES
AM 2021-243 APPOSITION DES PLAQUES INDICATIVES DES NOMS DE VOIES ET DE PLACES PUBLIQUES
AM 2022-07 DÉFINITION DU NUMÉROTAGE DES HABITATIONS
AM 2022-91 MODIFICATION DE L'APPELATION GRANDE RUE PAR RUE GRAND RUE
AM 2025-75 CRÉATION DE LA VOIE "ALLÉE DES ORCHIDÉES"
 

Catastrophe naturelle 

ARRÊTÉ DU 3 MARS 2026 PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
 

Délégation de fonctions et de signature du Maire aux Adjoints et Conseillers délégués

AM 2026-75 DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET AUX CONSEILLERS MUNICIPAUX DÉLÉGUÉS
 

Éclairage public

AM 2025-82 MODIFACTION DES HORAIRES DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
D2025-35 DÉLIBÉRATION MODIFACTION DES HORAIRES DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
AM 2023-114 MODIFACTION DES HORAIRES DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
AM 2022-255 MODIFACTION DES HORAIRES DE L'ÉCLAIRAGE PUBLIC
 

Nuisances sonores

AP 24-2016-06-12-005 - BRUITS DE VOISINAGE
AM 2021-132 BRUIT
 

Recherche et éradication des termites

AREP 2026-130 RECHERCHE ET ÉRADICATION DES TERMITES
AREP 2026-055 RECHERCHE ET ÉRADICATION DES TERMITES

Stationnement et circulation

AM 2026-253 RÉGLEMENTAION - ENGINS DE DÉPLACEMENT PERSONNEL MOTORISÉS (E.D.P.M.)
AM 2026-252 SIGNALISATION ET CIRCULATION RUE DE PARIS
AM 2025-172 STATIONNEMENT ET CIRCULATION PLACE DE L'HÔTEL DE VILLE
AM 2025-141 SENS UNIQUE RUE DE LA FAURE-BASSE
AM 2019-153 ZONE BLEUE RUE DE PARIS
AM 2021-153 ARRET MINUTE
AM 2021-154 STATIONNEMENT PMR RUE DE PARIS
AM 2022-235 CIRCULATION PARVIS DU COLLEGE
PLAN DE CIRCULATION PARVIS DU COLLEGE