Documents commerciaux (factures, devis, CGV)
Vérifié le 26 Jul 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise
- Documents commerciaux d'une entreprise individuelle
- Documents commerciaux d'une société
- Devis obligatoire : activités concernées
- Conditions générales de vente (CGV)
- Mentions obligatoires sur une facture
- Tout savoir sur la facturation
- Délais de paiement entre professionnels et pénalités de retard
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Pour en savoir plus
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                            Mentions obligatoires sur les documents commerciaux
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                        Chambre de commerce et d'industrie de Paris - Île-de-France 
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                            Guide "Proposer le paiement carte à mes clients"
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                        Fédération bancaire française 
 
                 Site créé en partenariat avec Réseau des Communes
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